Conditions Générales d’Utilisation

2 octobre 2019 Aurélie Drouvin

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les conditions dans lesquelles l’Université Picardie Jules Verne (ci-après « l’UPJV ») fournit un service d’hébergement de contenus pédagogiques sur sa plate-forme internet EPIONE disponible à l’adresse : https://www.epione-simusante.fr

L’accès à la plate-forme est soumis à l’acceptation des CGU et de la charte informatique de l’UPJV.

Tout accès ou utilisation de la plate-forme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne souhaitant utiliser la Plate-forme doit en avoir pris connaissance préalablement.

Est considéré comme « utilisateur » toute personne ayant accès à la plate-forme EPIONE.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions dans lesquels l’UPJV fournit un service d’hébergement de contenus pédagogiques sur sa plate-forme EPIONE.

En accédant à la plate-forme, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pouvant être modifiées à tout moment. Tout accès à la plate-forme vaut acceptation des changements effectués. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se référer régulièrement aux CGU présentes sur le site internet afin de prendre connaissance de la dernière version.

En accédant à la plate-forme, l’utilisateur est réputé avoir accepté les CGU et la charte informatique sans restriction ni réserve.

Article 1 : Objet

EPIONE sur Moodle est un Learning Management System (LMS), c’est-à-dire une plate-forme pédagogique permettant aux apprenants d’accéder aux contenus pédagogiques déposés par les enseignants ou par les services de l’UPJV, par les formateurs ou le personnel de santé du CHU.

La plate-forme EPIONE permet l’hébergement et la gestion des « ressources » et/ou des « activités » mises en ligne par les enseignants ou par les services de l’UPJV, par les formateurs ou le personnel de santé du CHU. On appelle « ressources », les supports de cours et les informations complémentaires à un cours.

Leurs formats varient : pdf, powerpoint, vidéos, liens… On appelle « activités », les actions demandées à l’apprenant dans le cadre d’un apprentissage (vote, quizz, étude de cas, évaluation par les pairs, etc.).

Les enseignants ou les responsables des dispositifs de formations procèdent à l’inscription des étudiants à leurs pages de cours en relation avec les inscriptions administratives et/ou pédagogiques effectuées dans le système d’information de scolarité.

La plate-forme met également à disposition des fonctionnalités permettant de faciliter les échanges entre utilisateurs avec des outils de travail collaboratifs comme les ateliers d’évaluation par les pairs, les forums, les chats, etc…

Article 2 : Accès à la plate-forme

La plate-forme pédagogique EPIONE est accessible à l’adresse https://www.epione-simusante.fr. Elle est également accessible via un lien depuis l’intranet de l’UPJV et l’intranet du CHU.

Tout apprenant UPJV régulièrement inscrit pour l’année universitaire en cours, ou personnel du CHU, bénéficie d’un accès à la plate-forme pédagogique grâce à ses identifiants et mot de passe.

Les données d’identification (identifiant et mot de passe) pour accéder à la plate-forme sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers. L’utilisateur a la possibilité à tout moment de modifier son mot de passe.

L’utilisateur s’engage à informer sans délai les administrateurs en cas de vol ou de perte de ses données d’identification ou s’il a connaissance qu’un tiers utilise son compte.

Article 3 : Règles de bonnes conduites de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plate-forme, ainsi que de l’ensemble des éléments de contenu qu’il met à disposition, publie ou diffuse sur la plate-forme.

3.1 Données d’identification de l’utilisateur, modalités d’accès et d’usage de la plateforme.

Chaque utilisateur s’engage de manière générale, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à la plateforme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur celle-ci, ses serveurs ou ses ordinateurs associés.

Il est formellement interdit à tout utilisateur de créer un faux compte ou de créer un compte sous une fausse identité.

Chaque utilisateur s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de :
• Usurper l’identité d’un tiers
• S’approprier l’identifiant et/ou le mot de passe d’un compte utilisateur
• Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au compte utilisateur d’un tiers
• Permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son compte utilisateur ;
• Accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à des tiers
• Détourner l’une des fonctionnalités de la plate-forme de son usage normal
• Nuire au fonctionnement normal de la plate-forme
• Endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau de la plate- forme

3.2 Contenus publiés ou diffusés par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à se conformer à toutes dispositions législatives et réglementaires. En particulier, il s’engage à ne pas publier des contenus ou diffuser des messages :
• A caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique ou pédopornographique
• Injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers
• Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
• Incitant aux crimes ou aux délits, ou qui en font l’apologie, et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
• Portant atteinte à la dignité humaine, au secret professionnel, au secret médical

L’utilisateur s’engage, en outre, à respecter les droits des tiers. A ce titre, il s’abstient de :
• Porter atteinte aux droits de la personnalité, notamment au respect de la vie privée et de l’image des tiers
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers y compris des autres utilisateurs
• Collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres utilisateurs
• Publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs

L’UPJV est engagée contre le plagiat, violation grave de l’éthique universitaire, consistant à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou des idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité et sans le citer dans les règles de l’art. Les travaux déposés par l’utilisateur sur la plate-forme peuvent ainsi faire l’objet d’une analyse par l’outil de détection du plagiat Compilatio.

Article 4 : Règles d’usage des contenus diffusés sur la plate-forme

Chaque utilisateur doit s’assurer, avant chaque mise à disposition, publication ou diffusion d’un contenu sur la plate-forme, qu’il dispose des autorisations nécessaires relatives aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle (dont droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, droits de dessin ou modèle) et aux droits de la personnalité (dont droit à l’image et droit à la vie privée), éventuellement attachés à ces contenus.

Les contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming…) sur la plate-forme, ne peuvent être utilisés par les utilisateurs qui n’en sont pas les auteurs, qu’à des fins pédagogiques et strictement personnelles, dans les conditions respectueuses des droits de propriété intellectuelle et notamment du droit moral des auteurs. A ce titre et de manière non limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas en élargir la diffusion au-delà du cercle de diffusion déterminé par l’utilisateur qui a donné accès à la ressource ainsi qu’à ne pas porter atteinte au droit à la paternité et au droit au respect de l’auteur.

En dehors de ces utilisations, tout autre usage est interdit, sauf exception légale ou autorisation expresse contraire.

Sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables, le non-respect de ces dispositions expose l’utilisateur et toute personne responsable à la suspension et ou la résiliation de son compte sur la plate-forme.

Article 5 : Responsabilités

5.1. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet nécessaire à l’utilisation de la plate-forme. L’utilisateur se doit de conserver des copies des données déposées sur la plate-forme. L’UPJV ou le CHU ne pourront être tenus pour responsable de la perte de ces données.

L’utilisateur prend toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de l’intégrité de ses données et de son matériel (logiciels, systèmes et matériels informatiques). Il se doit de prendre les mesures nécessaires pour se prémunir des éventuelles contaminations par virus.

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers le contenu des fichiers déposés sur la plateforme, ni à l’endommager. L’ensemble des contenus ne peut être utilisé (téléchargé et/ou imprimé) qu’à des fins strictement personnelles. Le droit moral des auteurs doit être respecté.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la plate-forme. Il est le seul responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui en résulteraient.

Dans le cadre de la participation à des activités collaboratives (forums, chats, Wiki, glossaire, etc.) :

Les commentaires et autres informations que l’utilisateur publie sur des forums ou autres activités collaboratives de la plate-forme, pourront être consultés voire téléchargés par d’autres utilisateurs de la plate-forme.

Il est formellement interdit de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur et de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif ainsi que, plus généralement, tout contenu contrevenant aux règles de bonne conduite définies sous l’art. 3-2 des présentes CGU.

Dans le cadre de la participation aux activités pédagogiques :

Sans préjudice de possibles sanctions disciplinaires, toute fraude opérée à l’occasion de ce type d’activité expose l’utilisateur à la suspension et ou la résiliation de son compte sur la plate-forme.

A ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment de communiquer à des tiers ou à un autre utilisateur ses réponses aux activités en ligne par quelque moyen que ce soit.

5.2 Responsabilités de l’UPJV

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’UPJV ne peut être tenue responsable des contenus présents sur la plateforme, sauf à ce qu’elle se soit vue régulièrement notifier l’existence d’un contenu manifestement illicite, et n’ait pas, dès le moment où elle en aurait eu connaissance, agit promptement pour le retirer ou le rendre inaccessible.

La plate-forme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’UPJV, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par l’UPJV, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La plate-forme EPIONE est accessible 24H/24 et 7 jours sur 7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées entre autre aux spécificités du réseau internet. L’UPJV s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès à la plate-forme. L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux utilisateurs.

Article 6 : Sanctions en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

Tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation peut se voir refuser l’accès à la plate-forme.

L’UPJV se réserve le droit de supprimer et retirer de la plate-forme tout ou partie de contenus qui seraient contraires aux CGU.

En cas de manquement par l’utilisateur à l’une de ses obligations, l’UPJV se réserve le droit de résilier le compte de l’utilisateur, sans notification préalable ni contrepartie, et sans préjudice des autres recours qu’elle serait en droit d’exercer.

Article 7 : Protection des données personnelles

L’UPJV s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des utilisateurs dans les conditions décrites ci-dessous.

L’ensemble des données à caractère personnel collectées par l’UPJV dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme (ci-après les « Données Personnelles ») sont traitées conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1502007.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant la Direction des Systèmes d’Information et du Pilotage, 5 rue du Moulin Neuf 80000 AMIENS ou par courriel à contact.cnil@u-picardie.fr

Article 8 : Contact et Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification doit être adressée à l’UPJV par courrier recommandé avec accusé réception à la Direction des Systèmes d’Information et du Pilotage, 5 rue du Moulin Neuf 80000 AMIENS. Les signalements doivent être effectués par courriel à l’adresse suivante : contact.disi@u-picardie.fr

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Droits sur les contenus Les contenus créés par l’utilisateur restent sa propriété.

A ce titre, notamment, le dépôt, la publication, la mise à disposition ou la diffusion de contenus n’emportent aucune cession de droits au profit de l’UPJV, des autres utilisateurs ou des tiers.

9.2 Régime des contenus

L’UPJV encourage vivement les utilisateurs à placer leurs contenus sous le régime d’une licence Creative Commons (CC).

Le recours à une de ces licences n’est nullement obligatoire et reste soumis au libre choix de l’utilisateur.
Dans ce cadre,
• lorsque l’utilisateur ne met pas en œuvre cette faculté, il conserve l’intégralité de ses droits sous réserve des usages autorisés aux autres utilisateurs par effet de l’acceptation des présentes CGU et des exceptions légales.
• lorsque l’utilisateur choisit de placer son contenu sous le régime défini par une licence CC, l’utilisateur et le licencié sont tenus par les termes de la licence choisie.

L’UPJV se réserve le droit de conserver certains contenus à des fins d’archivage dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.

Article 10 : Cookies

EPIONE utilise des cookies de session afin de simplifier l’accès et la navigation sur la plate- forme et d’accroître la vitesse et l’efficacité d’utilisation en mémorisant certaines données de navigation.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’accord des utilisateurs n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne expressément demandé par les utilisateurs (cookies de session).

Les utilisateurs peuvent toutefois refuser l’installation de ces cookies techniques, en suivant les procédures décrites par leurs logiciels de navigation. L’UPJV informe les utilisateurs que la désactivation de ces cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités de la plateforme.

Article 11 : Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU feront l’objet d’un règlement amiable. En cas de conflit persistant, les juridictions dans le ressort duquel se trouve l’UPJV seront compétentes.

Article 12 : Mentions légales

La plate-forme est hébergée et administrée par :
La Direction des Systèmes d’Information et du Pilotage (DISIP) de l’UPJV